Inceste -Victimes de violences sexuelles _ une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages

Inceste -Victimes de violences sexuelles _ une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages

Inceste -Victimes de violences sexuelles _ une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages _ service-public.fr fonctionnaire en disponibilité non prioritaire pour occuper un autre poste Ce qu’un fonctionnaire doit absolument savoir sur les comités médicaux et les commissions de réforme … _ par Me André ICARD

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Reforme des retraites

Reforme des retraites

reforme des retraites Régime des assemblées locales _ dans 9 jours, la fin du droit covidien…_  Une commune peut-elle maintenir l’ indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise a un agent pendant qu’il est en arrêt maladie _ _ par Me André ICARD

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Le juge administratif est-il compétent pour connaître des contestations en inscriptions de faux portant sur des actes ou des documents administratifs

Le juge administratif est-il compétent pour connaître des contestations en inscriptions de faux  portant sur des actes ou des documents administratifs

L’application de la peine de mort en France avant 1981 _ Vie publique.fr Le juge administratif est-il compétent pour connaître des contestations en inscriptions de faux  portant sur des actes ou des documents administratifs _ _ par Me André ICARD Loi confortant le respect des principes de la République _ quelle protection pour les agents publics […]

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Enrichissement sans cause – Indemnisation du titulaire pour utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché

Enrichissement sans cause – Indemnisation du titulaire pour utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché

Juris – Enrichissement sans cause – Indemnisation du titulaire pour utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché Juris – Une décision administrative qui fait obstacle à l’exécution d’une décision de justice méconnaît le droit au recours effectif devant un juge RH – Jurisprudence __ Licenciement pour insuffisance professionnelle – Le Conseil […]

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Réseau aérien de fibre optique installé trop bas sur les poteaux – Responsabilité en cas de dommages causés lors du passage d’un engin agricole

Réseau aérien de fibre optique installé trop bas sur les poteaux – Responsabilité en cas de dommages causés lors du passage d’un engin agricole

RH – RM __ Grade d’attaché hors classe – Rappel sur le seuil démographique RM – Réseau aérien de fibre optique installé trop bas sur les poteaux – Responsabilité en cas de dommages causés lors du passage d’un engin agricole Tondre le dimanche _ que dit la loi _

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Tout savoir sur le passe sanitaire

Tout savoir sur le passe sanitaire

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Tout savoir sur le passe sanitaire _ service-public.fr Indisponibilité de votre plateforme PEP’S du jeudi 2 septembre à 17h au lundi 6 septembre, à 9h _ CNRACL

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Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d’absence en raison de la crise sanitaire

Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d’absence en raison de la crise sanitaire

RH – RM __ Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d’absence en raison de la crise sanitaire RM – Organisation des commissions communales des impôts directs RH – RM __ Prime de départ en retraite des agents des collectivités territoriales – Aucun fondement légal à son versement mais une possibilité dans […]

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Salaire, armement, horaires… Les policiers municipaux font monter les enchères

Salaire, armement, horaires… Les policiers municipaux font monter les enchères

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Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités

Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Après l’adoption du projet de texte à l’unanimité, la publication d’un décret d’application sur les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement de ce dispositif est imminente. Le temps partiel pour raison thérapeutique a […]

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RM – Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires

RM – Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires

RM – Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires Santé et sécurité -Protocole sanitaire au travail _ quelles évolutions depuis le 9 août _ _ service-public.fr Validation de périodes – Traitement dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires

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