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Juris – Possibilité de modifier le PLU après enquête publique sous réserve que la modification procède de l’enquête et qu’elle ne remette pas en cause l’économie générale du plan

Juris – Possibilité de modifier le PLU après enquête publique sous réserve que la modification procède de l’enquête et qu’elle ne remette pas en cause l’économie générale du plan

Juris – Possibilité de modifier le PLU après enquête publique sous réserve que la modification procède de l’enquête et qu’elle ne remette pas en cause l’économie générale du plan Télétravail, ASA… _ une nouvelle circulaire détaille l’organisation.._

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« Faq ministère éduc » / « Ecoles fermées à quelles conditions les parents d’élèves peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail »

« Faq ministère éduc » / « Ecoles fermées à quelles conditions les parents d’élèves peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail »

Ecoles fermées_ à quelles conditions les parents d’élèves peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail_ Faq_ministere_educNat

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« ACCIDENT DE SERVICE HORS TRAVAIL » / « Division primaire Le permis de construire s’apprécie à l’échelle de l’unité foncière avant division  » / « Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route – Responsabilité de la collectivité »

« ACCIDENT DE SERVICE HORS TRAVAIL » / « Division primaire Le permis de construire s’apprécie à l’échelle de l’unité foncière avant division  » / « Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route – Responsabilité de la collectivité »

Division primaire _ Le permis de construire s’apprécie à l’échelle de l’unité foncière avant division – Itinéraires avocats Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route – Responsabilité de la collectivité ACCIDENT DE SERVICE HORS TRAVAIL

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« Divisions foncières » / « L’assiette du permis de construire et la division primaire » / « Droit de l’urbanisme la reconstruction à l’identique, pourquoi et comment Par Mélanie Laplace, Avocat »

« Divisions foncières » / « L’assiette du permis de construire et la division primaire » / « Droit de l’urbanisme la reconstruction à l’identique, pourquoi et comment Par Mélanie Laplace, Avocat »

L’assiette du permis de construire et la division primaire. Par Emmanuel Lavaud, Avocat_ Droit de l’urbanisme _ la reconstruction à l’identique, pourquoi et comment _ Par Mélanie Laplace, Avocat_ Divisions foncières – JURISURBA

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« Marseille _ Les Restos du cœur distribuent de la nourriture à des centaines d’étudiants au Vélodrome » / « PROTECTION FONCTIONNELLE ET AGRESSION D.UN COLLEGUE » / « Protection fonctionnelle des élus quelle compensation des primes d’assurance »

« Marseille _ Les Restos du cœur distribuent de la nourriture à des centaines d’étudiants au Vélodrome » / « PROTECTION FONCTIONNELLE ET AGRESSION D.UN COLLEGUE » / « Protection fonctionnelle des élus quelle compensation des primes d’assurance »

PROTECTION FONCTIONNELLE ET AGRESSION D.UN COLLEGUE Protection fonctionnelle des élus quelle compensation des primes d’assurance Marseille _ Les Restos du cœur distribuent de la nourriture à des centaines d’étudiants au Vélodrome

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« Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme – JURISURBA.pdf » « STATUT DU RELIQUAT URBA » « Quelles mesures pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture »

« Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme – JURISURBA.pdf » « STATUT DU RELIQUAT URBA » « Quelles mesures pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture »

STATUT DU RELIQUAT URBA Quelles mesures pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme – JURISURBA

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Ordonnance du 25 novembre 2020 _ quelques nouveautés s’agissant des droits des fonctionnaires en matière de santé _

Ordonnance du 25 novembre 2020 _ quelques nouveautés s’agissant des droits des fonctionnaires en matière de santé _

Ordonnance du 25 novembre 2020 _ quelques nouveautés s’agissant des droits des fonctionnaires en matière de santé _ Seban & Associés

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Décision du Conseil d’Etat sur les menus de substitution dans les cantines scolaires ceux-ci ne sont ni obligatoires, ni interdits / Recours contre un arrêté de péril imminent quel type de contentieux et quelles conséquences

Décision du Conseil d’Etat sur les menus de substitution dans les cantines scolaires ceux-ci ne sont ni obligatoires, ni interdits / Recours contre un arrêté de péril imminent quel type de contentieux et quelles conséquences

Décision du Conseil d’Etat sur les menus de substitution dans les cantines scolaires _ ceux-ci ne sont ni obligatoires, ni interdits _ Seban & Associés Recours contre un arrêté de péril imminent _ quel type de contentieux et quelles conséquences _ _ Seban & Associés

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La question de la compatibilité de l’obligation de discrétion avec la liberté d’expression posée au Conseil d’Etat / L’obligation de reclassement des agents contractuels d’une régie personnalisée s’étend à la Commune ! / Indemnisation des congés payés non pris des agents contractuels, vers une pleine effectivité du droit de l’Union européenne

La question de la compatibilité de l’obligation de discrétion avec la liberté d’expression posée au Conseil d’Etat / L’obligation de reclassement des agents contractuels d’une régie personnalisée s’étend à la Commune ! / Indemnisation des congés payés non pris des agents contractuels, vers une pleine effectivité du droit de l’Union européenne

La question de la compatibilité de l’obligation de discrétion avec la liberté d’expression posée au Conseil d’Etat _ Seban & Associés L’obligation de reclassement des agents contractuels d’une régie personnalisée s’étend à la Commune ! _ Seban & Associés Indemnisation des congés payés non pris des agents contractuels, vers une pleine effectivité du droit de […]

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La crise sanitaire a coûté plus de 160 milliards d’euros à l’État en 2020

La crise sanitaire a coûté plus de 160 milliards d’euros à l’État en 2020

La crise sanitaire a coûté plus de 160 milliards d’euros à l’État en 2020 _ À la une _ Acteurs Publics

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