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les risques liées à la chaleur : Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ?

les risques liées à la chaleur : Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ?

  Ecrit par Maître Nathalie LAILLER le 29 juin 2015 @ 10 h 11 min dans Santé et sécurité, hygiène | No Comments Actualisation d’un article publié le 21 juillet 2013. Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain. En période de forte […]

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L’employeur ne peut pas déclarer un stagiaire démissionnaire sans demande de sa part.

    Les fonctionnaires stagiaires bénéficient des dispositions des lois du 13 juillet 1983 (n° 83-634) et du 26 janvier 1984 (n° 84-53) dans la mesure de leur compatibilité avec leur situation et sous réserve des dispositions spécifiques du décret qui organise leur gestion (n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Parmi les dispositions directement applicables, […]

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contestation d’un ordre interieur

Le : 10/12/2017     COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON   N° 16LY00300   Vu la procédure suivante :     M. A… B…a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision par laquelle le président du Syndicat mixte du Lac d’Annecy (SILA) a planifié par quinzaine la prise des journées de récupération compensant […]

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Rémunérations des fonctionnaires : CSG compensée et gel des revalorisations indiciaires prévues

Rémunérations des fonctionnaires : CSG compensée et gel des revalorisations indiciaires prévues

Rémunérations des fonctionnaires : CSG compensée et gel des revalorisations indiciaires prévues  jeudi 19 octobre 2017   Reculer sur la CSG pour mieux entériner d’autres mesures défavorables au pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics. Tel a été le ressenti des organisations syndicales de fonctionnaires à la sortie de la rencontre salariale du 16 octobre […]

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À la fin d’un détachement l’employeur d’origine est en situation de compétence liée

    Le détachement, qui place le fonctionnaire hors de son cadre d’emplois d’appartenance, est révocable, la réintégration pesant sur l’employeur d’origine (articles 64 et 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Les textes ne précisent pas à qui il incombe de mettre fin au détachement avant son terme, indiquant seulement que […]

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L’absence d’éléments établissant un harcèlement exclut toute protection fonctionnelle

    Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet […]

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement

    Dans l’échelle des sanctions, les contractuels encourent notamment le licenciement. La procédure comporte des garanties fondamentales : communication de l’intégralité du dossier, des documents annexes, assistance de défenseurs, consultation d’une commission consultative paritaire ou motivation de la mesure à partir de 2018 (articles 36-1 et 37 du décret n° 88-145 du 15 février […]

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Fonction publique – Les premières décisions du gouvernement placées sous le signe de la rigueur

    Depuis la révélation par la Cour des comptes d’un « dérapage » du budget de l’Etat, le gouvernement multiplie les arbitrages défavorables aux agents publics. Après l’annonce du rétablissement du jour de carence pour les arrêts maladie, le ministre Gérald Darmanin a fait savoir, le 10 juillet lors d’une réunion du conseil commun de la […]

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Comment s’applique la redevance d’enlèvement des ordures ménagères aux assistantes maternelles à domicile ?

Publié le 03/05/2017 L’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu dès lors qu’au moins la collecte des déchets des ménages est assurée. Le service est alors facturé individuellement à chaque personne ayant recours au service. La collectivité […]

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Longue maladie : l’employeur doit se conformer à l’avis du comité médical

    Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ne peut reprendre que reconnu apte après examen d’un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical, et aux conditions fixées par le comité   (art. 31 et 32 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987). Dans une affaire, un agent de police est victime […]

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