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Un manquement professionnel dans un contexte de reprise du travail après une agression ne justifie pas un refus de titularisation

Si les fonctionnaires ont un droit à accomplir leur stage dans des conditions leur permettant de faire valoir leurs aptitudes, ils n’ont qu’une vocation à leur titularisation, les contractuels étant licenciés s’ils ne donnent pas satisfaction (article 46 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 et décret n° 2006–1690 du 22 décembre 2006 pour les adjoints administratifs).
Une adjointe de 2e classe nommée stagiaire le 4 juin 2012 est affectée à l’agence postale communale, puis recrutée le 1er février 2013 sur un emploi similaire de la commune voisine. Elle y est victime d’une agression armée et le choc traumatique justifie son arrêt jusqu’au 3 novembre. À sa reprise, les deux maires estiment qu’elle n’a pas la diligence requise et a commis des fautes en laissant son époux pénétrer dans les locaux et en omettant de refermer le coffre-fort et la porte d’accès au local l’abritant. Ils refusent sa titularisation le 12 novembre 2014.
Tous les faits sont contemporains de sa reprise du travail, alors qu’elle est encore traumatisée par un braquage, dont les auteurs n’ont pas été retrouvés.
Si le lundi de sa reprise son époux l’accompagne à l’agence et reste quelques heures avec elle sans autorisation en dépit de l’installation d’un dispositif anti intrusion, c’est en l’absence d’un autre agent, présent seulement les mardis et vendredis, alors que le médecin de prévention a préconisé, le 19 juin 2013, un accompagnement d’une semaine à sa reprise.
Son manquement professionnel n’est donc pas significatif, compte tenu du contexte très particulier de sa survenue.
C’est dans ce même contexte de fragilité psychologique qu’elle laisse ouverts le coffre-fort et le local l’abritant, le temps de servir un client le 6 novembre, aucun autre incident de cette nature n’étant ensuite relevé jusqu’au terme du stage un an plus tard.
Elle n’a pas davantage été prévenue qu’elle devait solliciter une autorisation du maire pour rester dans les locaux de l’agence durant ses pauses-déjeuner, elle l’a demandée et obtenue dès qu’elle en a été avisée.
Les griefs retenus par les deux élus ne relèvent donc pas d’une inaptitude à l’exercice de ses fonctions, la femme fournissant au contraire de nombreuses attestations et une pétition faisant état de la satisfaction des usagers du bureau de poste quant à sa manière de servir. C’est logiquement que le tribunal a estimé le refus de titularisation entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

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