Le gouvernement compte améliorer le sort des Atsem

Publié le lundi 6 février 2017 L’exécutif mettra en place à la fin du mois avec des représentants syndicaux un groupe de travail sur « l’organisation et les conditions du travail » des agents techniques spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d’adopter un rapport sur le sujet, dont le […]

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Pensions de réversion

14 éme législature Question écrite n° 22250 posée par M. René-Paul SAVARY (de la Marne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 – page 2607 M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des difficultés auxquelles sont confrontées de plus en plus de personnes veuves […]

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Un fonctionnaire absent pour maladie doit-il fournir les codes d’accès à son ordinateur professionnel ?

Publié le 03/02/2017   Les employeurs publics sont en droit d’accéder aux informations contenues dans l’ordinateur et le matériel informatique mis à disposition d’un agent, lorsque celui-ci est absent. En particulier, l’employeur peut exiger de l’agent en congés de maladie qu’il lui communique les codes d’accès à son ordinateur (Cass.soc, 18 mars 2003, n°01-41.343). Ce […]

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Le changement d’affectation comme mesure d’ordre intérieur

  Publié le 02/02/2017   En dépit d’une modification des tâches de l’agent, sa nouvelle affectation ne peut faire l’objet d’un recours dès lors que sa rémunération reste identique et qu’il conserve des responsabilités. Un technicien territorial jusqu’alors responsable d’un service municipal de maintenance conteste son affectation au sein de la piscine municipale.   Or, […]

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Statut de la fonction publique Exemple de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

  Publié le 03/02/2017 Il ne peut être dérogé à l’obligation de protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions que pour des motifs d’intérêt général. L’autorité administrative doit apprécier, sous le contrôle du juge et compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce, comment faire cesser les attaques et assurer aux agents une […]

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Titres-restaurant, frais professionnels et avantages en nature : modification des taux d’exonération et des montants forfaitaires

La limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition des titres-restaurant est fixée à 5,38 € au 1er janvier 2017 (au lieu de 5,37 €). Les limites d’exonération des frais professionnels au titre des repas et de l’hébergement sont également revalorisées au 1er janvier 2017 : – Indemnité de restauration sur le lieu de travail : […]

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Les sapeurs-pompiers professionnels privés d’emploi sont pris en charge par le CNFPT.

La loi n°2016-1867 modifie plusieurs dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. Le CNFPT prend en charge, dans les conditions fixées par la loi n°84-53 (art. 97 et 97 bis), les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels momentanément privés d’emploi. Par ailleurs, les Sdis qui ne pourvoient pas, à deux reprises et dans […]

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Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour les agents publics

Fonction publique Publié le mercredi 25 janvier 2017 Un projet de décret présenté ce 24 janvier aux syndicats précise le fonctionnement du compte personnel de formation, dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la fonction publique.   Quelques jours seulement après la publication de l’ordonnance mettant en place le compte personnel d’activité (CPA) […]

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NBI : les conditions tenant aux fonctions d’encadrement et à la technicité sont cumulatives

  Publié le 25/01/2017   La condition tenant aux fonctions d’encadrement d’un service administratif exercées par l’agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives. Une adjointe administrative principale de 1ère classe, exerçant les fonctions de  » Responsable de la cellule gestion financière et correspondant financier de la direction des routes  » au sein […]

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité.

Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité. Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition. Son […]

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