Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

cir_44525 Circulaire du 3 avril 2019 déclaration des emplois vacants

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MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ  MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

cir_44492 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 29 mars 2019 portant

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Composition et fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial

Les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposées à compter du 1er janvier 2020 devront comporter une « analyse d’impact » réalisée par un organisme indépendant habilité par le préfet. Un décret du 17 avril définit les conditions de l’habilitation et le contenu de l’analyse d’impact tels que mentionnés à l’article 166 de la loi n° 2018-1021. […]

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Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l’article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l’article L. 141-8 du même code. En revanche, l’obligation d’entretien d’un chemin rural ne […]

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

joe_20190412_0087_0019 Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

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MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS  AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

joe_20190412_0087_0034

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Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial

joe_20190418_0092_0011 Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial

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Notre-Dame : les dons des collectivités territoriales seront bien considérés comme des dépenses d’investissement

Quarante-huit heures après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, les dons affluent, et le gouvernement se met en ordre de bataille pour une reconstruction accélérée. « Ordre de bataille », le mot n’est pas exagéré, puisque c’est le général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’état-major des armées, qui a été nommé par l’Élysée pour diriger les opérations de reconstruction […]

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Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?

Réponse du ministère de l’Intérieur : Lors des élections municipales de 2014, parmi les 499 643 conseillers municipaux sortants, 203 480 ne se sont pas représentés, soit 40,7 % des élus sortants. Pour autant, seule une commune de France s’est trouvée dépourvue de candidats, dans le département de la Gironde. Le préfet a nommé une délégation spéciale, chargée d’administrer […]

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La CFTC appelle tous les agents à faire du jeudi 9 mai 2019 une journée d’action et de grève Nationale

La CFTC appelle  tous les agents à faire du jeudi 9 mai 2019  une journée d’action et de grève Nationale

tract_greve_9 mai 2019

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